Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 21 لسنة 1981
Arrêté interministériel du 12 avril 1981 portant autorisation d'organiser une loterie par la fédération des œuvres complémentaires des écoles de la wilaya de Sidi Bel Abbès
Article 1er
La fédération des œuvres complémentaires des écoles de la wilaya de Sidi Bel Abbès est autorisée à organiser une loterie au capital nominal de cent mille dinars (100.000 DA).
