Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 38 لسنة 2013
Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics, au titre des services déconcentrés du ministère des travaux publics
Article 3
Le nombre de postes supérieurs de chef de projet technique, cité ci-dessus, est réparti conformément au tableau annexé au présent arrêté.