Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 72 لسنة 2018
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 20 août 2018 fixant la liste des retenues d'eau superficielle et des lacs au niveau desquels peuvent être établies des installations en vue d'y développer des activités de sports et loisirs nautiques ainsi que la liste des sports et loisirs nautiques concernés
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 11-340 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des retenues d'eau superficielle et des lacs au niveau desquels peuvent être établies des installations en vue d'y développer des activités de sports et loisirs nautiques ainsi que la liste des sports et loisirs nautiques concernés.