Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 37 لسنة 1984
Arrêté interministériel du 24 juillet 1984 relatif au tarif des transports par taxis automobiles
Article 2
Le taxi étant autorisé à charger au retour, le tarif kilométrique fixé à l'article 1er ci-dessus, s'applique uniquement pour la distance sur laquelle l'usager a été effectivement pris en charge.