Article 6
Les dossiers de candidatures doivent comporter les pièces suivantes :
1) une demande de participation signée du candidat,
2) un extrait du registre des actes de naissances, daté de moins de trois mois,
3) un certificat de nationalité,
4) une ampliation de l'arrêté de nomination,
5) la notification du dernier avancement d'échelon, et éventuellement :
6) une fiche famialiale d'état civil,
7) l'extrait du registre communal des membres de l'ALN et de l'OCFLN.