Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 92 لسنة 1973
Arrêté interministériel du 12 octobre 1973 portant organisation et ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conducteurs de travaux, branche ateliers et installations
Article 14
Les intéressés sont à la disposition de l'administration pour être affectés dans l'un quelconque des postes vacants du territoire national. En cas de refus de rejoindre leur poste d'affectation, ils perdent le bénéfice de leur succès au concours.