Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 15 لسنة 2020
Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 portant création d’une annexe du centre psychopédagogique pour enfants handicapés mentaux de Bouinan, à la commune de Larbâa, wilaya de Blida
Article 1er
En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe du centre psychopédagogique pour enfants handicapés mentaux de Bouinan, à la commune de Larbâa, wilaya de Blida.