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Arrêté interministériel · ج.ر عدد 67 لسنة 2015

Arrêté interministériel du 4 Moharram 1437 correspondant au 18 octobre 2015 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité national de supervision, d'orientation et d'évaluation des activités des comités techniques ainsi que le comité technique chargé de la vérification et du visa des comptes d'escale et comptes courants d'escale

Article 9

Le comité national peut faire appel à toute institution ou personne qui, en raison de son expertise, est susceptible de l'éclairer dans ses travaux.

COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE

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