Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 67 لسنة 2015
Arrêté interministériel du 4 Moharram 1437 correspondant au 18 octobre 2015 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité national de supervision, d'orientation et d'évaluation des activités des comités techniques ainsi que le comité technique chargé de la vérification et du visa des comptes d'escale et comptes courants d'escale
Article 27
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Moharram 1437 correspondant au 18 octobre 2015.
Le ministre des finances Le ministre des transports Abderrahmane Boudjema BENKHALFA TALAI Le ministre du commerce Bakhti BELAIB ANNEXE
PORT DE
CONSIGNATAIRE
COMPTE D’ESCALE N°
DATE ET DEPOT DU COMPTE D’ESCALE
Nom et Prénom Organisme Avis Cachet et signature Observations A … , le… Cachet et signature du président du compte technique Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
