Arrêté interministériel · ج.ر عدد 72 لسنة 1975

Arrêté interministériel du 21 juin 1975 portant organisation et ouverture d'un cycle de perfectionnement en vue de la préparation d'un concours interne d'accès au corps des inspecteurs principaux du trésor

Article 9

Les stagiaires exclus au cours du cycle, sant remis à la disposition de leur administration d'origine.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.