Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 21 لسنة 1986
Arrêté interministériel du 22 avril 1986 portant ouverture de la filière Design Aménagement > et fixant la durée, le régime des études, le contenu des programmes et les modalités de délivrance du diplôme d'études Design Aménagement »
Article 3
Sont admis en année supérieure les étudiants dont la moyenne générale des notes obtenues durant l'année d'études est égale ou supérieure à 10 sur 20 pour chaque volet de formation.
