Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 21 لسنة 1987
Arrêté interministériel du 30 mars 1987 portant répartition détaillée des recettes et des dépenses des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés
Article 2
La répartition détaillée des dépenses par secteur sanitaire et établissement hospitaliers spécialisés, telles qu'elles sont fixées au tableau «В» annexé au décret n° 87-04 du 1er janvier 1987 susvisé, est effectuée conformément à l'état « II >> annexé à l'original du présent arrêté.
