Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 6 لسنة 2015
Arrêté interministériel du 28 Safar 1436 correspondant au 21 décembre 2014 fixant les modalités d'organisation et d'évaluation, ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire après la nomination aux postes supérieurs au titre des corps spécifiques de l'administration chargée de la solidarité nationale
Article 6
Les fonctionnaires nommés dans l’un des postes supérieurs cités à l’article 1er ci-dessus, sont astreints à suivre un cycle de formation préparatoire.
L’administration employeur informe les fonctionnaires concernés dans un délai d’un (1) mois, avant la date du début de la formation par une convocation individuelle et tout autre moyen approprié, si nécessaire.
