Arrêté interministériel · ج.ر عدد 6 لسنة 2015

Arrêté interministériel du 28 Safar 1436 correspondant au 21 décembre 2014 fixant les modalités d'organisation et d'évaluation, ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire après la nomination aux postes supérieurs au titre des corps spécifiques de l'administration chargée de la solidarité nationale

Article 5

Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de l’arrêté.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.