Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 56 لسنة 2009
Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements en chargés d’études et en bureaux
Article 3
La direction des affaires juridiques et du contentieux est organisée comme suit :
1) La sous-direction des affaires juridiques est composée de deux (2) bureaux :
— bureau des réglementations ;
— bureau des études et de l’analyse.
2) La sous-direction du contentieux est composée de deux (2) bureaux :
— bureau du suivi des contentieux ;
— bureau de l’analyse.
