Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 4 لسنة 2021
Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1442 correspondant au 7 janvier 2021 fixant les modalités et les conditions de délivrance des diplômes de matelot qualifié à bord de navires de pêche
Article 16
Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche, susvisé.
