Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 4 لسنة 2021
Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1442 correspondant au 7 janvier 2021 fixant les modalités et les conditions de délivrance des diplômes de matelot qualifié à bord de navires de pêche
Article 14
Les élèves sont tenus de se conformer, durant toute la période de formation, au règlement intérieur de l’établissement.