Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 4 لسنة 2021
Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1442 correspondant au 7 janvier 2021 fixant les modalités et les conditions de délivrance des diplômes de matelot qualifié à bord de navires de pêche
Article 13
Les diplômes prévus à l’article 7 ci-dessus, sont délivrés aux élèves ayant réussi aux examens à l’issue des formations citées aux articles 9 et 10 ci-dessus.
