Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 78 لسنة 2005
Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités à organiser le déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux différents corps spécifiques au secteur de l'éducation nationale
Article 5
Les dispositions de l'arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1418 correspondant au 29 mars 1998, susvisé, sont abrogées.