Article 1er

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1431 correspondant au 20 avril 2010 susvisé, sont modifiées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant au titre de l’office national de métrologie légale, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT POSTES D’EMPLOI Contrat à durée indeterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 6 Gardien 21 — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — Agent de prévention de niveau 1 14 — Total 37 6 DE TRAVAIL Contrat à durée Effectifs déterminée (2) (1+2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel

— — 6 1 200

— — 21 1 200

— — 1 2 219

— — 1 3 240

— — 14 5 288

— — 43 »