Article 1er

Les personnels civils et militaires en mission temporaire à l'étranger sont classés dans les groupes déterminés comme suit :

Groupe 1 Membres du comité central Présidents et vice-présidents des commissions du Parti

- Chefs de département de la direction centrale du Parti Membres de l'Assemblée populaire nationale Commissaires nationaux du Parti Coordonnateurs de fédérations du Parti Personnel nommé par décret dont l'indice se situe hors échelle Secrétaires nationaux des organisations de masse Directeurs généraux, directeurs généraux adjoints et directeurs centraux des entreprises socialistes

- Présidents des assemblées populaires de wilaya.

Groupe 2 Membres permanents des commissions du Parti Persorinel nommé par décret, autre que celui visé au groupe 1 ci-dessus, Présidents des assemblées populaires communales, Fonctionnaires de l'échelle XIII et au-dessus, Membres du Parti et agents des entreprises socialistes et établissements publics assimilés au groupe II.

Groupe 3 Membres des conseils exécutifs nationaux des organisations de masse

- Agents de l'Etat, du Parti, des organisations de masse, des collectivités locales, des établissements publics, des entreprises socialistes et des sociétés mixtes autres que ceux visés aux groupes I et II ci-dessus.