Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 36 لسنة 1987
Arrêté interministériel du 29 mars 1987 relatif aux tarifs des prestations de services des établissements d'enseignement de la conduite de véhicules à moteur
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 mars 1987, Le ministre Le ministre des transports, du 'commerce, Mostéfa BENAMAR Rachid BENYELLES Barême TARIF HORAIRE DES COURS DE CONDUITE ET DE CODE DE LA ROUTE CATEGORIES TARIF HORAIRE (DA) A et Al 13,00 B 50,00 Cet D 60,00 Cours de code 12,00 Frais d'examen: 20,00 DA; timbre fiscal en sus.
Transfert de dossier: ratuit.
