Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 36 لسنة 1987
Arrêté interministériel du 29 mars 1987 relatif aux tarifs des prestations de services des établissements d'enseignement de la conduite de véhicules à moteur
Article 7
L'arrêté interministériel du 14 juin 1980 susvisé est abrogé.