Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 36 لسنة 1987
Arrêté interministériel du 29 mars 1987 relatif aux tarifs des prestations de services des établissements d'enseignement de la conduite de véhicules à moteur
Article 5
Les leçons de code peuvent être dispensées sous forme collective ou individuelle.
