Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 37 لسنة 2007
Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant délimitation de périmètres de mise en valeur des terres agricoles de Bagouza n° 2 dans la wilaya d’El Oued
Article 3
Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 100 ha en irrigué.