Arrêté interministériel · ج.ر عدد 3 لسنة 1974

Arrêté interministériel du 20 décembre 1973 portant organisation d'un cycle de perfectionnement, en vue de la préparation au concours interne d'accès au corps des inspecteurs principaux des impôts

Article 9

Les élèves exclus en cours de cycle, sont remis à la disposition de leur administration d'origine.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.