Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 62 لسنة 1969
Arrêté interministériel du 15 mars 1969 fixant les modalités d'organisation de l'examen de sortie des élèves instructeurs des écoles de formation de cadres et du certificat d'aptitude professionnelle a la fonction d'instructeur
Article 4
En cas d'échec à l'examen de passage, le candidat peut être, dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur, soit licencié, soit autorisé à redoubler une seule fois, la premièra année de stage.
