Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 43 لسنة 2019
Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en élastomères de silicone destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires
Article 6
Les objets et matériaux en élastomères de silicone destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires doivent être fabriqués, conformément aux bonnes pratiques de fabrication. Ils ne doivent pas altérer les qualités organoleptiques des denrées alimentaires mises à leur contact et ils doivent supporter les produits nettoyant et désinfectant autorisés par la réglementation en vigueur.