Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019.

Le ministre du commerce Le ministre de l’industrie et des mines Saïd DJELLAB Youcef YOUSFI Le ministre de la santé, de Le ministre de l'agriculture, la population et de la du développement rural réforme hospitalière et de la pêche Mokhtar HASBELLAOUI Abdelkader BOUAZGHI Le ministre des ressources La ministre de en eau l’environnement et des énergies renouvelables Hocine NECIB Fatma Zohra ZEROUATI 7 juillet 2019 ANNEXE I A- Les substances et groupes de substances autorisés à être ajoutés aux élastomères de silicone I. - Charges :

— Silice et silice silylée(1). —Farine de quartz(1).

— Silicates tels que silicates de calcium, magnésium, aluminium, fer, zirconium, y compris le talc (traité ou non) et à l’exception de l’amiante(1).

— Oxydes de calcium, magnésium, aluminium, titane, fer et zinc ; la teneur en zinc ne doit pas dépasser 1 % en poids de l’objet ou du matériau fini(1).

— Hydroxydes de calcium, magnésium et aluminium(1).

— Carbonates de calcium, magnésium et aluminium(1).

— Sulfate de calcium(1).

— Sulfate de baryum(1).

— Sulfoaluminate de calcium(1).

— Bronze d’aluminium contenant 4 à 7 % d’aluminium(1).

— Sels de calcium de monoacides carboxyliques à chaîne droite aliphatique en C10 - C20 (1).

— 12-hydroxystéarate de calcium(1).

— Graphite(2).

— Fibres de verre de diamètre > 1 μm (valeur moyenne > 5 μm).

— Microbilles de verre de diamètre moyen de 5 à 100 μm.

— Cellulose non recyclée.

— Coton non recyclé.

— Fibres de carbone(2).

— Polytétrafluoroéthylène de viscosité > 50 Pa.s. à 380 °C.

— Noir de carbone(2).

— Terre de diatomées(1).

— Poudrette obtenue par broyage des chutes propres d’élastomères de silicone conformes aux articles de 4 à 7 du présent arrêté.

II. - Inhibiteurs :

— Ethinyl-cyclohexanol < 0,1 % de l’élastomère mis en œuvre.

— Méthyl-2 butyne-3 ol-2 < 0,1 % de l’élastomère mis en œuvre.

III. - Durcisseurs-catalyseurs :

— Dilaurate de di-n-octylétain.

— Dilaurate de dibutylétain.

— Diacétate de dibutylétain : au total ≤ 1,5 % par rapport à l'objet ou au matériau fini.

— Esters de l’acide titanique avec les alcools isobutylique, n-butylique, isopropylique et l’énolate de l’acétoacétate d’éthyle : au total ≤ 3 % par rapport à l'objet ou au matériau fini.

— Complexes de platine (Pt) : < 120 mg/kg par rapport à l'objet ou au matériau fini.

— Palmitamide.

— Stéaramide.

— Oléamide.

— Linoléamide.

— Erucylamide : ≤ 0,2 % par rapport à l'objet ou au matériau fini. (Exemptes de toutes impuretés autres que celles provenant de la présence, lors de la fabrication d’autres acides gras).

IV. - Réticulants :

— Peroxyde de benzoyle.

— Peroxyde de dichlorobenzoyle.

— Peroxyde de dicumyle.

— Peroxyde de butyle tertiaire et de cumyle.

— Bis (tert. butyle peroxy), 2,5 diméthyl, 2,5 hexane : au total < 0,2 % par rapport à l'objet ou au matériau fini.

V. - Pigments et colorants (3) : Ceux autorisés par la réglementation en vigueur relative aux objets et matériaux fabriqués en plastique destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

(1), (2) et (3) : Critères de pureté.

B- Critères de pureté de certaines substances et groupes de substances autorisés à être ajoutés aux élastomères de silicone

(1) La partie soluble dans HCl N/10 de ces substances ne doit pas contenir plus :

• de 0,01 % de plomb ;

• de 0,01 % d’arsenic ;

• de 0,0005 % de mercure ;

• de 0,01 % de cadmium ;

• de 0,005 % d’antimoine ;

• de 0,01 % de baryum.

(2) La fraction extractible du noir de carbone, du graphite ou des fibres de carbone par le toluène ne doit pas dépasser 0,15 %. La teneur en benzo 3,4 pyrène du noir de carbone, doit être inférieure ou égale à 30 μg/kg.

(3) Les pigments et colorants autorisés à être ajoutés dans la fabrication des élastomères de silicone, doivent répondre aux critères de pureté fixés par la réglementation en vigueur.

ANNEXE II Méthode de détermination de l'inertie des objets et matériaux fabriqués en élastomères de silicone destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires L’essai de migration globale et la recherche des matières organiques volatiles libres doivent être effectués sur des échantillons prélevés sur l’objet ou matériau fini prêt à l’emploi qui aura été vulcanisé et recuit suivant les bonnes pratiques de fabrication. La méthode d'essais ci-après doit être respectée :

1. Détermination de la migration globale :

Les simulants et les conditions d’essais de migration sont choisis, selon les critères définis par la réglementation en vigueur.

Les simulants sont choisis en fonction du type de la denrée alimentaire avec laquelle l'objet ou le matériau est susceptible d'être en contact.

2. Détermination des matières organiques volatiles libres :

Environ 10 g d’échantillon sont découpés en morceaux d’environ 1x1 cm et maintenus pendant quarante-huit (48) heures à température ambiante dans un dessiccateur garni de chlorure de calcium. Les morceaux, ainsi traités, sont pesés à ± 0,1 mg dans un pèse-filtre plat et chauffés dans une étuve maintenue pendant 4 heures à 200 °C. Après refroidissement dans le dessiccateur, on pèse à nouveau. La teneur en matières volatiles est obtenue par la différence des poids et doit être exprimée en pourcentage.

3. Dosage des peroxydes dans les élastomères de silicone :

Le dosage des peroxydes dans les élastomères de silicone est effectué, selon les méthodes fixées par voie réglementaire ou, à défaut, par les méthodes issues des normes internationales. ————H————