Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 94 لسنة 1973
Arrêté interministériel du 23 octobre 1973 modifiant les arrêtés interministériels des 14 décembre 1971 et 14 octobre 1972 portant réorganisation du baccalauréat de l'enseignement secondaire
Article 2
L'article 13 du même arrêté est complété comme suit: * Les commissions de l'examen sont désignées par le ministre des enseignements primaire et secondaire. Chaque jury est preside par un professeur désigné par le ministre de l'eisetgnement supérieur et de la techerche scientifique.
Pour pallier les défaillances, le ministre de l'enseignement supérieur er de la recherche scientifique désignera une dizaine de professeurs au niveau de chaque université ».