Article 5

L’ouverture des cycles de la formation spécialisée est prononcée par arrêté du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales qui fixe :

— le corps et les grades concernés ;

— le nombre de places offertes conformément au plan sectoriel de formation de perfectionnement et de recyclage adopté au titre de l’année considérée ;

— les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions ;

— la date de démarrage des cycles ;

— la durée des cycles et le lieu de leur déroulement.