Article 1er

En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, et des dispositions des articles 21, 24 et 25 du décret exécutif n° 96-266 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août 1996, susvisés, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d’organisation des cycles de la formation spécialisée pour l’accès aux grades suivants :

— garde communal,

— adjoint au chef de détachement de la garde communale,

— chef de détachement de la garde communale.