Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 30 juin 1999.

Le ministre de la santé Le ministre du travail, de la et de la population protection sociale et de la formation professionnelle Yahia GUIDOUM Hacène LASKRI Le ministre de l'habitat Abdelkader BOUNEKRAF ANNEXE GRILLE D'EVALUATION En cas de présence avérée d'amiante dans A compléter pour chaque pièce ou zone N° de dossier Date du contrôle Bâtiment Pièce ou zone homogène Destination déclarée du local En fonction du résultat les flocages ou les calorifugeages homogène de l'immeuble bâti du diagnostic Si 1 Contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux Si 2 Surveillance du niveau d'empoussièrement Si 3 Travaux Caractéristique de la Etanche Non étanche protection Compléter la grille de diagnostic TABLEAU DES CRITERES UTILISES DANS LA GRILLE DE DIAGNOSTIC FLOCAGES Etat de surface et de dégradation Matériau en mauvais état ou matériaux en décollement Matériau enduit ou non enduit avec dégradation(s) locale(s) Matériau non enduit non imprégné en bon état Imprégnation à cœur en bon état ou enduit de surface en bon état CALORIFUGEAGES Etat de dégradation Calorifugeage en mouvais état Calorifugeage avec dégradation(s) locale(s) Calorifugeage en bon état Protection rapportée du matériau protection physique non étanche (P) pas de protection physique (NP) Exposition du produit aux circulations d'air (y compris selon situation plenum, faux plafond, etc …) Faible Moyen Fort Exposition du produit aux chocs et vibrations Faible Moyen Fort 26 septembre 1999 ::

ANNEXE (Suite) EVALUATION DE L'ETAT DE CONSERVATION DES FLOCAGES Etat de surface et de dégradation Protection physique Matériau en mauvais état ou matériau en décollement P Matériau enduit ou non avec dégradation(s) locale(s) NP P Matériau enduit ou non avec imprégné en bon état NP Imprégnation à cœur en bon état ou enduit de surface en bon état Circulations Chocs et Résultats d'air vibrations 3 f Π 1 m Π 1 faible F Π 2 f Π 1 Moyen m Π 1 F Π 2 f Π 2 Fort m Π 2 F 2 f Π 2 faible m Π 2 F Π 2 f Π 2 Moyen m Π 2 F 3 f Π 2 Fort m 3 F Π 3 f Π 1 m Π 1 faible F Π 2 f Π 1 Moyen m Π 1 F Π 2 f コ 2 Fort m Π 2 F Π 2 f 1 faible m Π 2 F Π 2 f Π 1 Moyen m Π m Π 2 F Π 2 f 2 Fort m 3 F 3