Article 4

En cas de présence de flocages ou de calorifugeages contenant de l'amiante, les propriétaires doivent vérifier leur état de conservation.

A cet effet, ils font appel à un technicien de la construction, spécialisé pour ce type de mission afin qu'il vérifie l'état de conservation de ces matériaux en remplissant la grille d'évaluation (jointe en annexe du présent arrêté). Cette grille d'évaluation tient compte, notamment de l'accessibilité du matériau, de son degré de dégradation, de son exposition à des chocs et vibrations ainsi que de l'existence de mouvements d'air dans le local.