Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 1 لسنة 2010
Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 18 mars 2008 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur l’établissement de formation supérieure relevant du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 18 mars 2008.
Le ministre Le ministre de l’enseignement de l’aménagement supérieur et de la recherche du territoire, de scientifique l’environnement et du tourisme Rachid HARAOUBIA Chérif RAHMANI LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 11 MINISTERE DE LA CULTURE
