Article 3

La commission sectorielle de la tutelle pédagogique est composée des membres suivants :

— le directeur de la formation supérieure graduée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou son représentant, président ;

— le directeur chargé de la formation au ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme ou son représentant ;

— le directeur de l'école nationale supérieure du tourisme ou son représentant.

La commission peut faire appel à toute personne susceptible de l'aider dans ses travaux.