Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 69 لسنة 1999
Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1420 correspondant au 26 juillet supérieur de capacité
Article 1er
En application de l'article 1er du décret n° 68-632 du 21 novembre 1968 susvisé, le présent arrêté a pour objet la réorganisation de l'examen du brevet supérieur de capacité.