Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 18 لسنة 1999
Arrêté interministériel du 26 Rajab 1419 correspondant au 16 novembre 1998 des Nidharas des affaires religieuses au niveau des wilayas fixant le nombre des services et des bureaux
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de service et bureaux des Nidharas des affaires religieuses au niveau des wilayas et ce en application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 91-83 du 23 mars 1991 ainsi que l'article 2 du décret exécutif n° 97-34 du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997 susvisés.
ALGERIENNE. NO. 18 29 Dhou El Kaada 1419 17 mars 1999…