Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 25 لسنة 1975
Arrêté interministériel du 25 novembre 1974 portant création et organisation d'un comité des marchés auprès de l'office national des ports (O.N.P.)
CHAPITRE II — FONCTIONNEMENT DU COMITE DES MARCHES
Article 27
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 novembre 1974.
Le ministre d'Etat chargé Le ministre du commerce, des transports, Rabah BITAT. Layachi YAKER.
