Article 11

Le secrétariat du comité des marchés, placé sous l'autorité du président, constitue le support administratif de cet organe dont il assure l'ensemble des taches matérielles nécessitées par son fonctionnement et notamment : l'établissement de l'ordre du jour, la convocation des membres du comité des marchés et des représentants des services contractants, la transmission des dossiers aux rapporteurs, la rédaction des avis et procès-verbaux de séance, l'élaboration des rapports périodiques d'activité.