Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 67 لسنة 1999
Arrêté interministériel du 14 Rabie Ethani 1420 correspondant au 27 juillet 1999 portant organisation d'un cycle de formation pour l'accès au poste supérieur de conseiller technique et pédagogique
Article 9
La liste des candidats ayant suivi avec succès la formation est arrêtée par le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle sur proposition du jury d'admission prévu à l'article 8 ci-dessus.
