Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 67 لسنة 1999
Arrêté interministériel du 14 Rabie Ethani 1420 correspondant au 27 juillet 1999 portant organisation d'un cycle de formation pour l'accès au poste supérieur de conseiller technique et pédagogique
Article 4
Des bonifications sont accordées aux candidats concernés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.