Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 67 لسنة 1999
Arrêté interministériel du 14 Rabie Ethani 1420 correspondant au 27 juillet 1999 portant organisation d'un cycle de formation pour l'accès au poste supérieur de conseiller technique et pédagogique
Article 2
La formation prévue à l'article 1er ci-dessus est ouverte aux candidats recrutés sur liste d'aptitude conformément aux dispositions de l'article 107 du décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993, susvisé.