Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 67 لسنة 1999
Arrêté interministériel du 14 Rabie Ethani 1420 correspondant au 27 juillet 1999 portant organisation d'un cycle de formation pour l'accès au poste supérieur de conseiller technique et pédagogique
Article 10
Une attestation de réussite à la formation, établie par le directeur du centre national de formation spécialisée est délivrée aux candidats admis sur la base des résultats du jury d'admission.
