Article 12

Le directeur des enseignements du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le chef du bureau des enseignements militaires de l'état-major de l'armée nationale populaire, ainsi que le directeur général de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 12 juillet 1999.

P. Le ministre Le ministre de la défense nationale de l'enseignement et par délégation supérieur et de la recherche Le Chef d'état-major scientifique de l'armée nationale populaire Amar TOU.

Le Général chef de corps d'armée Mohamed LAMARI.