Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 68 لسنة 1999
Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 12 juillet 1999 fixant les modalités d'organisation de l'évaluation et de la progression à l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat
Article 11
La réorientation des étudiants non admis au redoublement fera l'objet d'un texte spécifique définissant les différentes passerelles entre la formation de l'école et celle des autres institutions de formation.
