Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 46 لسنة 1995
Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 fixant les modalités d'organisation de concours sur titres et examens professionnels pour l'accès aux grades spécifiques du corps des inspecteurs du travail
Article 8
La liste des candidats admis au concours sur titre ou à l'examen professionnel est arrêtée par l'autorité ayant pouvoir de nomination, sur proposition du jury. Elle est publiée par voie d'affichage ou de presse.
