Article 12

Les candidats, participant au concours sur titre ou à l'examen professionnel, prévus par le présent arrêté, doivent répondre aux conditions d'accès aux différents grades du corps des inspecteurs du travail fixées par les dispositions des articles 28, 29, et 30 du décret exécutif n° 91-44 du 16 février 1991, susvisé.