Article 6

Le sel de qualité alimentaire objet du présent arrêté, ne doit présenter aucun risque pour la santé du consommateur et doit répondre aux exigences réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux additifs alimentaires, aux contaminants, aux objets et aux matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires, l'hygiène et la salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires.