Article 2

Les postes supérieurs de l'établissement public classé au tableau prévu à l'article 1er ci-dessus bénéficient d'une sous-classification dans la grille des indices maxima prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après :

Classement Mode Etablissement Postes public supérieurs Conditions de Cat. Sec. Niv. Hiér. Indice d'occupation de poste Institut Directeur général A 1 national de la recherche agronomique Directeur général A 1 d'Algérie adjoint (INRAA) nomination N 1080 Décret exécutif N' 840 Maître de recherche. Arrêté du ministre Chargé de recherche + 2 ans d'ancienneté en cette qualité.

Attaché de recherche, ou ingénieur agronome principal + 5 ans d'ancienneté en cette qualité.

Administrateur + 10 ans d'ancienneté en cette qualité, dont 5 ans dans la gestion ou le management de la recherche auprès d'une structure de recherche.

Classement Etablissement Postes public supérieurs Niv. Hiér.

Cat. Sec.

Institut Directeur des activités A 1 N-1 national de la scientifiques recherche agronomique Directeur d'Algérie de la programmation (INRAA) et de la coordination Directeur de la communication et de l'information Directeur de centre de recherche Directeur A 1 N-1 de l'administration générale Chef de département A 1 N-2 relevant des directions scientifiques et techniques Chef de station de recherche et d'expérimentation Chef de laboratoire de recherche Sous-directeur relevant A 1 N-2 de la direction de l'administration générale Chef de service A 1 N-3 relevant de la direction de l'administration générale 15 octobre 1997 Mode Conditions de Indice d'occupation de poste nomination 778 Chargé de recherche. Arrêté du ministre Attaché de recherche ou ingénieur agronome principal + 3 ans d'ancienneté en cette qualité.

Administrateur principal ou 778 Arrêté grade équivalent + 5 ans du ministre d'ancienneté en cette qualité.

Administrateur ou grade équivalent plus 8 ans d'ancienneté en cette qualité. 686 Attaché de recherche ou ingénieur agronome principal Décision + 2 ans d'ancienneté en cette du directeur qualité. général Ingénieur d'Etat + 5 ans d'ancienneté en cette qualité. 686 Administrateur principal ou Décision grade équivalent + 2 ans du directeur d'ancienneté en cette qualité général Administrateur ou grade équivalent + 5 ans d'ancienneté en cette qualité ou 8 années d'ancienneté générale dans les institutions et administrations publiques Administrateur ou grade 606 Décision équivalent + 2 ans du directeur d'ancienneté en cette qualité général Assistant administratif principal ou grade équivalent + 3 ans d'ancienneté en cette qualité ou 8 années d'ancienneté générale.